06.12.2017

29.11.2017

Arrêté d’imposition pour l’année 2018

29.11.2017|

Arrêté d’imposition 2018

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité, accompagné d’un projet de liste de signatures, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 109 al. 1 let. b et 110 al. 1 LEDP).

Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les 30 jours qui suivent l’affichage de l’autorisation de récolte de la Municipalité. Les prolongations de délai prévues à l’article 105, alinéas 1bis et 1ter s’appliquent par analogie (art. 110a al. 1 LEDP).

Publié dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud le 01.12.2017.

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