Modalités d’inscription lors de l’arrivée

Inscription en résidence principale / Ressortissants suisses

Le nouvel habitant ou son conjoint doit se présenter personnellement au guichet, avec les documents suivants :

Célibataire – de 18 ans

Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil  ou certificat de famille suisse des parents.

Célibataire dès 18 ans

Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil de moins de 6 mois, bail à loyer ou attestation du logeur.

Marié, divorcé, veuf

Certificat de famille suisse, acte d’origine ou certificat individuel d’état civil de moins de 6 mois pour les personnes seules, bail à loyer ou attestation du logeur.

La présentation d’un certificat de famille suisse ou d’un acte de famille est systématiquement requise si l’annonce d’arrivée comprend le conjoint et/ou les enfants mineurs.

A dater du 1er janvier 2005, le livret de famille suisse n’est plus un document officiel d’état civil. Il n’est dès lors plus admis ; le certificat de famille remplace le livret de famille. Seuls les documents conformes à l’état civil actuel de leurs titulaires sont admis.

Inscription en résidence principale /

Ressortissants étrangers arrivant d’une autre commune vaudoise

Merci de vous présenter personnellement,  muni des documents suivants :

Dans tous les cas :

Passeport national ou carte d’identité valable, autorisation de séjour ou d’établissement.

Inscription en résidence principale / Ressortissants étrangers arrivant d’un autre canton ou de l’étranger 

Célibataire

Passeport national ou carte d’identité valables, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail.

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

Passeport national ou carte d’identité valables, acte de mariage ou livret de famille ou jugement de divorce, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail.

Couple marié (avec ou sans enfant)

Passeport national ou carte d’identité valables (pour tous les membres de la famille), livret de famille ou acte de mariage, 2 photos passeport pour chaque membre de la famille, bail à loyer, contrat de travail.

L’étranger doit produire une pièce de légitimation reconnue selon le droit fédéral. S’il est déjà titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, il la présentera.

Inscription en résidence secondaire

Il faut distinguer deux types de résidences secondaires :

  • la personne qui est en déplacement 5 jours par semaine, habite un logement dans une commune et rentre chaque fin de semaine dans sa commune d’établissement,
  • la personne qui vient prendre un logement dans une commune pour une période définie dans le temps. Par exemple, les jeunes filles au pair pendant un an, les stages linguistiques professionnels pendant 2 ans et les étudiants, pour la durée des études.

Les personnes souhaitant séjourner à Begnins tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se prolonger.

Formalités de départ

Conformément à l’art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.

Le départ doit obligatoirement nous être annoncé.

Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • La date effective du départ
  • Les personnes de la famille quittant la commune
  • La nouvelle adresse complète

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d’établissement au greffe municipal.

Déclaration d’arrivée Begnins

LCH loi sur le contrôle des habitants 09.05.1983 / 142.01

LPrD loi sur la protection des données personnelles du 11.09.2007

Transmission de données personnelles contenues dans le registre du contrôle des habitants de Begnins à des tiers

Information : conserver dans le registre d’état civil la mention de sa commune d’origine après fusion

Infos passeport biométrique

Divers documents utiles

Flyer carte biométrique étrangers

Infos nouveaux habitants

Procédure carte d’identité enfant mineur

Multimédia – TV – internet et téléphonie info@seicgland.ch www.seicgland.ch