Bureau du Conseil communal

Bureau du Conseil communal

Le Conseil communal nomme chaque année dans son sein :

• un·e président·e ;
• un·e ou deux vice-président·e·s ;
• deux scrutateur·trice·s et deux suppléant·e·s.

Il nomme pour la durée de la législature sa·son secrétaire, laquelle·lequel peut être choisi·e en dehors du Conseil. Cette·ce dernier·ère peut être la·le secrétaire municipal·e. Le Conseil définit la composition du bureau dont font partie au minimum la·le président·e et les deux scrutateur·trice·s.

Ne peuvent être simultanément président·e et secrétaire du Conseil les conjoint·e·s, les partenaires enregistré·e·s ou les personnes menant de fait une vie de couple, les parents ou allié·e·s en ligne ascendante ou descendante, ainsi que les frères et sœurs.