Contenu principal
Séances
Le Conseil communal représente l'autorité législative de la commune. Il est composé de 40 membres.
Son rôle est de délibérer de la gestion, du budget, des comptes, de l'acquisition et l'aliénation d'immeubles. Il délibère en outre de l'adoption des règlements communaux et de l'admission de nouveaux bourgeois. Toute proposition présentée au Conseil communal est renvoyée à l'examen d'une commission.
Chaque année le Conseil communal élit un Président, un Vice-président, deux scrutateurs et deux scrutateurs-suppléants. Le/la secrétaire du Conseil communal est élu.e par le Conseil pour cinq ans; il/elle n'est pas nécessairement membre du Conseil.
Lieu
Administration communale (1er étage)Rte de St-Cergue 14
1268 Begnins
Conditions
Prochaines séances
Date | Séance |
---|
Séances passées
Date | Séance |
---|