NATURALISATION ORDINAIRE

Toute personne étrangère peut déposer une demande de naturalisation ordinaire dès l’âge de 11 ans et si elle totalise une durée de résidence de 12 ans en Suisse. Les années passées en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans comptent double.

La demande de naturalisation peut être formulée :

  • de manière individuelle
  • en famille si l’un des deux conjoints réside depuis 12 ans en Suisse, et si l’autre conjoint réside en Suisse depuis 5 ans au moins; en outre, les conjoints doivent être mariés depuis 3 ans.

Conditions posées par le droit fédéral

  • Etre intégré à la société suisse
  • Avoir connaissance du mode de vie, des usages et des coutumes suisses
  • Respecter l’ordre juridique suisse
  • Ne représenter aucun risque pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse

Conditions posées par le droit cantonal

  • Avoir résidé 12 ans en Suisse, dont 3 au cours des cinq années précédant la demande
  • Lorsque la requête est déposée simultanément par les deux conjoints et que l’un des deux remplit les conditions de résidence, un séjour en Suisse de cinq ans suffit à l’autre, pour autant qu’il vive en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans
  • Avoir résidé entre 1 et 3 ans (selon les communes) dans la commune de domicile
  • Avoir résidé antérieurement dans une commune vaudoise : dans cette commune si l’on y a résidé antérieurement pendant 2 ans.
  • Résider en Suisse durant la procédure

Autres conditions

  • Etre titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement
  • Etre prêt à remplir ses obligations publiques telles que le paiement des impôts (si assujettissement) et service militaire ou civil
  • Respecter l’ordre juridique suisse (casier judiciaire vierge)
  • Jouir d’une bonne réputation morale et économique
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
  • Etre intégré dans la communauté suisse et vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française et son intégration professionnelle et sa vie sociale
  • Manifester par son comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions

Dépôt de la demande

La demande de naturalisation doit être déposée auprès de la commune de domicile ou d’une autre commune vaudoise avec laquelle le candidat justifie des liens personnels, par une résidence antérieure ou au lieu d’origine d’un membre de sa famille, ou dans laquelle il a résidé 2 ans antérieurement.

Où peut-on obtenir une demande de naturalisation

Les formulaires de demandes peuvent être obtenus auprès de la commune vaudoise choisie.

Pièces à fournir

La liste des pièces qui doivent être annexées à la demande est mentionnée sur le formulaire de demande.

Durée de la procédure

La procédure de naturalisation est d’environ 2 ans et demi.

NATURALISATION FACILITEE

Naturalisation facilitée cantonale

Conformément à la nouvelle loi, les étrangers nés en Suisse et les jeunes de la deuxième génération, âgés entre 14 et 24 ans, ayant effectué l’essentiel de leur scolarité obligatoire en Suisse peuvent prétendre à la naturalisation facilitée.

Un régime transitoire de 5 ans est mis en place. Il vise à encourager la naturalisation facilitée des étrangers qui sont âgés de plus de 24 ans avant l’entrée en vigueur de la loi ou atteindront l’âge de 24 ans durant cette période transitoire soit jusqu’au 30 avril 2010.

Naturalisation facilitée fédérale

Concerne les étrangers marié(e)s à un Suisse ou une Suissesse depuis plus de 3 ans et qui résident en Suisse depuis au moins 5 ans.

Conditions :

  • Respecter l’ordre juridique suisse
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
  • Etre intégré dans la communauté suisse
  • Le conjoint étranger d’un ressortissant suisse qui a des liens étroits avec la Suisse et vit depuis six ans au moins en communauté conjugale avec le ressortissant suisse. La personne qui réside à l’étranger peut aussi déposer une demande.
  • L’étranger qui, pendant cinq ans au moins, a vécu dans la conviction qu’il était suisse et a été traité effectivement comme tel par une autorité cantonale ou communale. Situation rencontrée très rarement dans la pratique.
  • L’enfant dont le père suisse et la mère étrangère n’étaient pas mariés au moment de sa naissance, s’il réside en Suisse depuis une année, s’il a des liens étroits avec le père ou s’il est apatride.
  • L’enfant issu du mariage d’une Suissesse qui a acquis la nationalité suisse par filiation, par adoption ou par naturalisation et d’un étranger qui est domicilié en Suisse ou a des liens étroits avec la Suisse.
  • L’enfant dont la mère a acquis la nationalité suisse par mariage avec un citoyen suisse et qui est issu d’un mariage ultérieur avec un étranger. Conditions : la mère a des liens étroits avec la Suisse, l’enfant réside en Suisse depuis six ans, les enfants issus du mariage antérieur possèdent la nationalité suisse.
  • L’enfant dont la mère a acquis la nationalité suisse par mariage avec un citoyen suisse et qui est issu d’un mariage ultérieur avec un étranger. Conditions : la mère a des liens étroits avec la Suisse, l’enfant réside en Suisse depuis six ans, les enfants issus du mariage antérieur possèdent la nationalité suisse.

Dépôt de la demande

La demande de naturalisation facilitée doit être déposée par le candidat directement auprès de l’Office fédéral des migrations à Berne.

Où peut-on obtenir une demande de naturalisation facilitée

Les formulaires peuvent être obtenus au greffe communal ou auprès du secteur de Naturalisation du Service de la Population.

Pièces à fournir

La liste des pièces qui doivent être annexées à la demande est mentionnée sur le formulaire de demande.

Durée de la procédure

La procédure de naturalisation est d’environ 1 an.

D’autres renseignements sont disponibles sur

http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/naturalisation/

depliant_Natu

Procédure_étape_par_étape