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Prochains scrutins 

Scrutins en 2020 : 27.09 / 29.11.2020

CH200927_Arrêté de convocation_Affiche A3

27.09.2020

1. Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des
mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction
fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en
cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

29.11.2020

CH201129_Arrêté de convocation_Affiche A3

1.Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables-pour protéger l’être humain et l’environnement »

2.Initiative populaire du 21 juin 2018 « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »