Règlement sur la taxe communale spécifique sur l’éclairage public

Règlement sur la collecte et l’élimination des déchets

Demande de permis de fouille & conditions générales

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Plan général d’évacuation des eaux (PGEE)      Quartier 1   Quartier 2

Règlement sur le service hivernal de déneigement

Règlement sur les inhumations et le cimetière de la Commune de Begnins

Règlement communal sur le service de défense contre l’incendie

Règlement sur les procédés de réclame

Règlement communal sur la distribution de l’eau 17.11.2016

Plan directeur de la distribution d’eau (PDDE)          Quartier 1      Quartier 2

Annexe règlement sur l’eau / tarifs / 17.11.2016

Tarifs de vente de l’eau dès le 01.01.2019

Règlement sur la protection des arbres     Formulaire demande d’abattage

Règlement du conseil communal

Modification des articles 38, 39, 45 et 49 du règlement du Conseil communal

Articles de loi cités dans le règlement du Conseil communal

Table des matières règlement général de police

Règlement général de police

Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Barème des subsides aux études musicales – annexe 1 au règlement

Demande de subventionnement pour études musicales Begnins

Règlement communal sur l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune de Begnins

Règlement communal sur les naturalisations – durée de séjour communal

Règlement concernant le personnel communal et son annexe

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la commune de Begnins 2020

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire de la commune de Begnins 2020