Règlement sur la taxe communale spécifique sur l’éclairage public
Règlement sur la collecte et l’élimination des déchets
Demande de permis de fouille & conditions générales
Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) Quartier 1 Quartier 2
Règlement sur le service hivernal de déneigement
Règlement sur les inhumations et le cimetière de la Commune de Begnins
Règlement communal sur le service de défense contre l’incendie
Règlement sur les procédés de réclame
Règlement communal sur la distribution de l’eau 17.11.2016
Plan directeur de la distribution d’eau (PDDE) Quartier 1 Quartier 2
Annexe règlement sur l’eau / tarifs / 17.11.2016
Tarifs de vente de l’eau dès le 01.01.2019
Règlement sur la protection des arbres Formulaire demande d’abattage
Modification des articles 38, 39, 45 et 49 du règlement du Conseil communal
Articles de loi cités dans le règlement du Conseil communal
Table des matières règlement général de police
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Barème des subsides aux études musicales – annexe 1 au règlement
Demande de subventionnement pour études musicales Begnins
Règlement communal sur l’utilisation de caméras de vidéosurveillance de la Commune de Begnins
Règlement communal sur les naturalisations – durée de séjour communal
Règlement concernant le personnel communal et son annexe
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants de la commune de Begnins 2020